1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site alcotrans.ma est édité par ALCO TRANS, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU) au capital de 100 000 dirhams, dont le siège social est situé Lot Zakaria n° 314, Lamhamid, Marrakech, Maroc.
Bureaux : N° 38, Quartier industriel Sidi Ghanem, 40000 Marrakech.
Registre du commerce de Marrakech n° 91001.
Activité : commissionnaire en marchandises, intermédiaire en importation et exportation.
Téléphone : 05 25 01 05 17 · E-mail : info@alcotrans.ma · Directeur de la publication : M. Saïd Ezzarraf, gérant.
Hébergement
Site : Netlify, Inc., San Francisco (Californie, États-Unis), netlify.com. Outils gratuits, portail client et logiciel : Supabase, Inc. (États-Unis), supabase.com, et Netlify, Inc. Nom de domaine et messagerie : VALA BLEU LTD (Royaume-Uni), vala.ma.
Propriété intellectuelle
Le nom et le logo Alcotrans, les textes, les images, la vidéo et les outils de ce site appartiennent à ALCO TRANS. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Les informations du site sont données à titre général. Les simulations et les codes proposés par les outils gratuits sont indicatifs et n'engagent ni ALCO TRANS ni l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (voir § 3). Le droit marocain s'applique ; les tribunaux de Marrakech sont compétents.
2. Politique de confidentialité
ALCO TRANS traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
ALCO TRANS, N° 38, Quartier industriel Sidi Ghanem, 40000 Marrakech. Contact pour vos données : info@alcotrans.ma.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Traitement | Données | Conservation |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, société, e-mail ou téléphone, message | 3 ans après le dernier échange |
| Simulateur de droits et taxes | La facture déposée et ce qu'elle contient (noms, adresses, montants) | Aucune : la facture est lue puis effacée, elle n'est pas enregistrée |
| Recherche de nomenclature | La description du produit saisie | Aucune : elle n'est pas enregistrée |
| Limite d'usage des outils gratuits | Une empreinte non réversible de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même) et le nombre d'essais | 2 mois au plus |
| Portail client | Identité et coordonnées des utilisateurs, dossiers et documents d'import | Durée de la relation, puis durées légales comptables et douanières |
Alcotrans IA
Les outils gratuits et le portail utilisent un service d'intelligence artificielle fourni par Anthropic, PBC (États-Unis), qui agit pour le compte d'ALCO TRANS et uniquement pour lire vos documents et vos descriptions. Vos documents ne servent pas à entraîner des modèles.
Destinataires et transferts
Vos données sont destinées à ALCO TRANS et à ses prestataires techniques (hébergement, intelligence artificielle, messagerie). Certains sont situés hors du Maroc (États-Unis, Royaume-Uni). Pour vos dossiers, les données nécessaires sont transmises à la douane, aux compagnies maritimes, aux banques et aux transporteurs.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données. Écrivez à info@alcotrans.ma. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).
3. Conditions des outils gratuits
Elles s'appliquent au simulateur de droits et taxes et à la recherche de nomenclature. Les utiliser vaut acceptation de ces conditions.
Des résultats indicatifs, sous réserve
Les montants et les codes sont calculés automatiquement par Alcotrans IA à partir de vos informations et du tarif douanier marocain en vigueur. Ils sont indicatifs. Seule l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) fixe le classement tarifaire, la valeur en douane et le montant des droits et taxes, lors de la liquidation de la déclaration. Une simulation ne remplace ni une déclaration en douane, ni un avis de classement, ni le conseil d'un transitaire.
La simulation ne tient pas compte notamment : du fret et de l'assurance réels s'ils ne sont pas indiqués, des frais de port, de magasinage et de manutention, des honoraires d'Alcotrans, de la taxe intérieure de consommation, des droits antidumping ou mesures particulières, ni d'un éventuel contrôle ou d'une visite. Les montants en devises sont convertis à un cours indicatif. Une erreur de lecture de l'IA reste possible : vérifiez les informations affichées.
ALCO TRANS ne peut être tenue responsable d'une décision d'achat, de prix ou de déclaration prise sur la seule base de ces résultats.
Limites d'usage
Chaque connexion (adresse IP) dispose de 2 simulations de facture et de 2 recherches de nomenclature gratuites par mois civil. Les clients d'Alcotrans y ont accès dans leur portail. ALCO TRANS peut bloquer un usage automatisé ou abusif.
Vos documents
Ne déposez que des documents que vous êtes autorisé à communiquer. Ils sont lus par Alcotrans IA pour produire la simulation, puis effacés (voir § 2). Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, 10 Mo au plus.